Qu'est-ce qu'un client professionnel en finance ?

Selon l'article L.533-16 du Code monétaire et financier français, un client professionnel est "un client qui possède l'expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre ses propres décisions d'investissement et évaluer correctement les risques encourus." Afin de sécuriser cette définition, une liste à été clairement établie.

Un investisseur professionnel est une personne qui investit dans des actifs financiers (ex: des parts de fonds) pour obtenir des rendements à long terme. Ces investisseurs s'intéressent aux différents secteurs de l'économie et cherchent à tirer profit des mouvements de marché ainsi qu'à diversifier leur portefeuille.

Les investisseurs professionnels font souvent appel à des salariés très qualifiés ou à d'autres sources d'information pour prendre des décisions sur leurs investissements. C'est également une personne qui a l'expertise et l'expérience nécessaires pour aider son institution (entreprise, fonds, etc...) à trouver et à investir dans des actifs qui leur donneront le meilleur retour sur investissement. Les investisseurs professionnels sont souvent également des spécialistes des marchés financiers et de ses produits.

La définition juridique ne laisse place à aucun doute

Les investisseurs professionnels sont des individus ou des entités qui réalisent des opérations de placement et de négociation sur le marché financier en France. Ces investisseurs sont généralement des institutions financières telles que les banques, les caisses d'épargne, les fonds de pension, les assureurs et les family offices mais aussi certaines entreprises.

En France, la définition juridique des investisseurs professionnels est fournie par le Code Monétaire et Financier (CMF). En effet une liste limitative est énumérée dans les dispositions de l'article D533-11 du CMF:

Liste des clients professionnels (D533-11 du Code monétaire et financier)

Ont la qualité de clients professionnels au sens de l'article L. 533-16, pour tous les services d'investissement et tous les instruments financiers :

1. a) Les établissements de crédit mentionnés à l'article L. 511-9 ;

b) Les entreprises d'investissement mentionnées à l'article L. 531-4 ;

c) Les autres établissements financiers agréés ou réglementés ;

d) Les entreprises d'assurance et de réassurance mentionnées respectivement au premier alinéa de l'article L. 310-1 et à l'article L. 310-1-1 du code des assurances, les sociétés de groupe d'assurance mentionnées à l'article L. 322-1-2 du même code, les mutuelles et unions de mutuelles relevant du livre II du code de la mutualité, les unions mutualistes de groupe mentionnés à l'article L. 111-4-2 du même code, les institutions de prévoyance et leurs unions régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale ainsi que les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale mentionnées à l'article L. 931-2-2 du même code ;

e) Les placements collectifs mentionnés au I de l'article L. 214-1 ainsi que les sociétés de gestion de placements collectifs mentionnées à l'article L. 543-1 ;

f) Le fonds de réserve pour les retraites mentionné à l'article L. 135-6 du code de la sécurité sociale, les institutions de retraites professionnelles mentionnées à l'article L. 370-1 du code des assurances pour leurs opérations mentionnées à l'article L. 370-2 du même code, ainsi que les personnes morales administrant une institution de retraite professionnelle mentionnée à l'article 8 de l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires ;

g) Les personnes dont l'activité principale consiste à négocier pour compte propre des matières premières ou des instruments dérivés sur matières premières, mentionnés au j du 2° de l'article L. 531-2 ;

h) (Abrogé) ;

i) La Caisse des dépôts et consignations et les autres investisseurs institutionnels agréés ou réglementés.

2. Les entités remplissant au moins deux des trois critères suivants, sur la base des états comptables individuels :

– total du bilan égal ou supérieur à 20 millions d'euros ;

– chiffre d'affaires net ou recettes nettes égaux ou supérieurs à 40 millions d'euros ;

– capitaux propres égaux ou supérieurs à 2 millions d'euros ;

3. L’État, la Caisse de la dette publique, la Caisse d'amortissement de la dette sociale, la Banque de France, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, l'Institut d'émission d'outre-mer ;

4. Les autres investisseurs institutionnels dont l'activité principale consiste à investir dans des instruments financiers, et notamment les sociétés d'investissement mentionnées à l'article 6 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, les sociétés de capital-risque mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 et les sociétés financières d'innovation mentionnées au III de l'article 4 de la loi n° 72-650 du 11 juillet 1972 ;

5. Les entités de droit étranger qui sont équivalentes à celles mentionnées aux 1 à 4 ou qui ont un statut de client professionnel dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;

6. Les organismes financiers internationaux à caractère public auxquels la France ou tout autre État membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques adhère.

En conclusion, comprendre ce qu'est un investisseur professionnel est important pour toute personne impliquée dans le marchés financiers français. Il est important que ces personnes connaissent leurs droits et obligations en matière de conformité aux lois et règlements applicables afin de protéger leur capital et d'optimiser leur rentabilité financière à long terme.

A propos

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